Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile, de la plateforme vidéo de formation et de la plateforme de gestion des utilisateurs (« les Services ») édités par H&P santé prévention (« la Société »).

Elles s'appliquent à tout utilisateur des Services.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un accès aux Services via un compte.
• Organisation : établissement ou structure disposant d'un espace de gestion permettant d'administrer ses propres utilisateurs.
• Gestionnaire : utilisateur habilité à administrer les comptes d'une Organisation.
• Contenus : vidéos de formation, supports, documents, ressources, textes, visuels et tout élément mis à disposition via les Services.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser les Services.

4. Description des Services

La Société met à disposition :

• une application et une plateforme vidéo donnant accès à des contenus de formation et de prévention santé ;
• une plateforme de gestion des utilisateurs permettant aux Organisations de gérer leurs comptes, le suivi des accès et l'état de leur abonnement.

5. Compte et accès

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux Services. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• Le compte est strictement personnel, nominatif et confidentiel.
• L'utilisateur s'interdit de partager, prêter, céder ou divulguer ses identifiants et de permettre à un tiers d'utiliser son compte.
• Chaque accès est attribué à une seule personne ; un accès ne peut être mutualisé entre plusieurs utilisateurs.
• L'utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte et informe sans délai la Société de toute utilisation non autorisée.

Pour les Organisations, le Gestionnaire est responsable de l'attribution des accès à ses propres utilisateurs, dans la limite du quota souscrit ; chaque utilisateur dispose de son propre compte personnel.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité des contenus

L'ensemble des Contenus et des éléments des Services demeure la propriété exclusive de H&P santé prévention (ou de ses partenaires) et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès aux Services confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à un usage strictement privé et conforme à la destination des Services. Aucun transfert de propriété n'est consenti.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment de :

• partager, diffuser, transmettre, publier ou rendre accessible tout ou partie des Contenus à un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
• reproduire, copier, télécharger (hors fonctionnalités prévues), enregistrer, capturer (capture d'écran ou d'écran vidéo), extraire ou réutiliser les Contenus ;
• exploiter les Contenus à des fins commerciales, collectives ou de rediffusion ;
• retirer ou altérer les mentions de propriété, marques ou logos.

Tout manquement engage la responsabilité de l'utilisateur et peut donner lieu à des poursuites.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de bonne foi et conformément à leur destination. Sont notamment interdits :

• le partage de compte ou d'identifiants ;
• le partage ou la diffusion des Contenus sous quelque forme que ce soit ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou de perturbation des Services ;
• toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

8. Disponibilité des Services

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, contraintes techniques) sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU — notamment partage de compte ou de Contenus —, la Société peut suspendre ou supprimer l'accès concerné, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout recours. L'Organisation est informée des suspensions affectant ses utilisateurs lorsque cela est pertinent.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Les Contenus sont fournis à des fins d'information et de formation. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. La responsabilité de la Société est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et prouvés.

12. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation des Services. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.

Ce document est un modèle ; il convient de le faire valider juridiquement avant publication définitive.